Pontarlier - ville de pontarlier - mairie de pontarlier Pontarlier - ville de pontarlier - hiver Pontarlier capiltale de l'absinthe
Plan du site ville de pontarlier
 
la mairie
 
Adresses utiles
Etat civil
    - Actes d'Etat Civil
    - Publications
    - Nom de famille
    - Livret de famille
    - P.A.C.S
    - Concubinage
    - Décès
    - Certificat d'hérédité
    - Carte Nationale d'identité
    - Passeport
    - Sortie du territoire
    - Légalisation
    - Carte étectorale
    - Recensement Citoyen
    - Questions / Réponses
Service des eaux
Urbanisme
Pour vos enfants
  Etre seniors
Action sociale
  Nouveaux arrivants
Circulation
Autorisations
  Foires & Marchés
   
 
 
 

 

Lancer la recherche
   
  Ecoutez le texte avec ReadSpeaker

 C’est un document qui permet de prouver la filiation, c’est à dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.

Il comprend                                                                                               

> un extrait de l’acte de mariage (ou extraits d’acte de naissance pour les parents non mariés)
> les extraits des actes de naissance des enfants
les extraits des actes de décès des époux ou parents
> les extraits des actes de décès des enfants mineurs

Sont également portées sur le livret de famille, l’indication ou non d’un contrat de mariage, les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce, séparation de corps etc…) et les mentions relatives à la nationalité française, si vous le demandez.
 
  Comment le faire établir ?                                                               

> Il est délivré automatiquement au couple au moment du mariage. Les pères et mères célibataires et les parents non mariés peuvent l’obtenir postérieurement à la reconnaissance auprès de la mairie de naissance de l’enfant.

> En cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente, il est possible d’obtenir un nouveau ou un deuxième livret en vous adressant à la mairie de votre domicile et en fournissant toutes les indications devant figurer sur le livret.
 

 
 
 
 
Accueil Nous contacter Accessibilité