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 Prix de l'eau
> Les tarifs s'établissent au 1er Janvier 2010 comme suit :
| Tarifs de base |
| Volume annuel consommé |
Prix (HT et hors redevance en m3) |
Prix (TTC/m3) |
| de 0 à 6.000 m3 |
0,90 € |
1,19 € |
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Valeur de référence
La Ville de Pontarlier ne facturant pas de part fixe pour l’abonnement, un ménage consommant 120 m3/an devra s’acquitter d’un montant de :
1,19€ / m3 TTC x 120 m3 = 142,80 € TTC / an
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| Tarifs spéciaux |
| Volume annuel consommé |
Prix (HT et hors redevance en m3) |
Prix
(TTC/m3) |
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de 6 001
à 24 000 m3
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0,83 |
1,12 |
de 24 001
à 48 000 m3 |
0,77
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1,06
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de 48 001
à 100 000 m3 |
0,74
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1,02
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| + de 100 000 m3 |
0,70
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0,98
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Calculs du prix de l'eau, quelques explications...
> Plusieurs éléments interviennent dans le calcul du prix de l’eau
1. Le coût de production
Il est calculé proportionnellement au volume consommé.
Il rémunère le service public de l'eau (prélèvement de l'eau, traitement, gestion et distribution) couvrant les frais de fonctionnement (fonctionnement et entretien des puits, des réservoirs, des réseaux et des branchements, relevé des compteurs, facturation) et d'investissement (gros travaux de réparation, de mise aux normes, renouvellement des réseaux, etc.) relatifs à l'eau potable.
En 2010, le coût de revient est fixé à 0,90 €.
2. Les taxes et redevances
| Redevance de prélèvement en millieu Naturel |
Redevance lutte contre la pollution |
T.V.A . |
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Elle est perçue au profit de l'Agence de l'Eau et est fonction du nombre de m3 prélevés dans le milieu naturel. Elle est destinée à financer des installations de production et de distribution d’eau potable (usine de production d’eau potable, réseau d’eau, etc.).
En 2010, cette redevance s’élève à
> 0,04 €/m3 |
Egalement perçue au profit de l'Agence de l'Eau, elle a été créée afin de financer des programmes de lutte contre la dégradation de la qualité de l'eau due à son usage domestique (station d’épuration, réseau d’assainissement, etc.).
En 2010, cette redevance s’élève à> 0,19 €/m3 |
L'ensemble des rubriques de facturation (coût de production, pollution, prélèvement) est assujetti à la T.V.A. (Taxe sur la Valeur Ajoutée) au taux de 5,5%. |
Composantes du prix de l'eau pour 2010
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| Coût de production |
0,90 € |
| Agence de l'eau (pollution) |
0,19 € |
| Agence de l'eau (Prélèvement) |
0,04 € |
| T.V.A |
0,06 € |
| Total |
1,19 € |
Prix de l'eau (1.19 €) + assainissement (1.52 €) = 2.71 € TTC
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