Pourquoi un PLU ?
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Le Plan local d’urbanisme (PLU) définit le droit des sols.
Ce document réglementaire permet de délivrer les autorisations de construire : permis de construire, déclaration de travaux …. Contrairement au POS (aujourd’hui disparu) qui ne prenait en compte que la gestion foncière, le PLU, lui, conformément à la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000, agira plus globalement sur l’aménagement du territoire. Il interviendra plus concrètement sur l’urbanisme, l’habitat, les déplacements et l’environnement.

Contacts                                                    
Service développement local
Tél. : 03 81 38 81 86
Courriels. : plu@ville-pontarlier.com
ou agenda21@ville-pontarlier.com 

Pour en savoir plus...
> Visualiser les panneaux de l'exposition créer sur le thème du PLU et de l'Agenda 21, en cliquant sur les images

 5 documents pour un PLU
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1 - Le rapport de présentation
Il propose une analyse du territoire à travers un état initial de l’environnement, un diagnostic socio-économique et l’exposition des enjeux du futur PADD.

2 - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Véritable cœur du PLU, le PADD n’existait pas dans les anciens POS. Il exprime le projet urbain de la commune sur des questions d’environnement, d’habitat et de déplacements.

3 - Les orientations particulières d’aménagement (document facultatif)
Ce document définit des orientations pour l’évolution de la ville. Les permis de construire devront être compatibles avec ces orientations.

4 - Les documents graphiques
Ils définissent plusieurs zones à l’intérieur desquelles s’appliquent des règles d’urbanisme.

5 - Le règlement
Il est composé d’articles fixant des règles qui encadrent l’occupation du sol, la forme des bâtiments, les conditions de desserte, les normes de stationnement, l’aménagement extérieur, les possibilités maximales de construction.


 Le diagnostic, 1^ère étape pour le PLU et l'Agenda 21
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Pour mutualiser le travail et offrir une meilleure cohérence, la Ville de Pontarlier a choisi de s’engager conjointement dans l’élaboration de son Plan local d’urbanisme (PLU) et de son Agenda 21.
Le PLU encadrera, à terme, l’aménagement du territoire et fixera pour les prochaines années les ambitions de développement de la commune. L’agenda 21 enrichira les dispositions du PLU en consignant un certain nombre d’actions et de missions pour favoriser le développement durable au sein de la commune.
La réalisation d’un diagnostic concerté a permis d’identifier les spécificités du territoire. De ces dernières découlera un document stratégique, clé du PLU, appelé Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ainsi que le plan d’actions de l’Agenda 21.

En savoir plus...
Journal municipal Pontarlier Votre Ville n°46 - dossier "Plan local d'urbanisme, 1^ère étape"



 Le débat est ouvert, vous avez la parole !
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Compte tenu de ses enjeux, le PLU et l’Agenda 21 doivent être le fruit d’une réflexion approfondie et partagée par tous les acteurs du projet : professionnels de l’urbanisme et personnes publiques concernées mais aussi, et surtout, les Pontissaliens.
A cet effet, chaque étape de la procédure sera l’occasion de vous convier à des expositions et réunions publiques, pour que chacun puisse librement prendre part au débat.

> 1^er temps de concertation publique – vous avez la parole !

Ces rendez-vous sont ouverts à tous les Pontissaliens désireux d’échanger sur leurs pratiques, leurs connaissances et leurs perceptions de la Ville.