 Etablissements recevant du public
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vous souhaitez ouvrir un E.R.P. (magasin, restaurant, salon de coiffure, cabinet médical, bureaux, …), ou en réaménager l'intérieur, vous devez déposer un dossier d'autorisation de travaux (si la demande ne relève pas déjà d'un permis de constuire). Il devra être composé des deux notices (sécurité incendie et accessibilité) ainsi que d'un plan d'aménagement intérieur avant et après projet.
Document à télécharger
- imprimé AT
Consultez le service Développement Local pour connaître la liste des pièces complémentaires à fournir.
> Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h
Service Développement Local (3e étage de l'hôtel de Ville) |
Tél.: 03 81 38 81 80
Fax : 03 81 38 81 39 |
Il appartient à chaque exploitant de veiller à la sauvegarde du public admis dans son établissement et de rendre son établissement accessible à tous. |
